Les femmes du monde agricole

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

Une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. 

Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. 

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

Actualités

La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations, ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

La plaquette des aides d'action sociale

Les prestations d’action sanitaire et sociale doivent permettre d’améliorer le quotidien des familles agricoles, d’aider les exploitants et les salariés agricoles qui traversent une période difficile et de favoriser le bien-vieillir des aînés.

L'assemblée générale en images

L’Assemblée générale de la MSA Loire-Atlantique - Vendée a eu lieu le 11 avril 2024 Saint-Georges-de-Montaigu en Vendée. en présence de Jean-François Fruttero, nouvellement élu à la présidence de la CCMSA.

Un webinaire dédié au nouveau TESA simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Trois webinaires sont programmés les 14 mai et 18 juin.

Nous contacter

Pour les bénéficiaires du Saspa

En tant que bénéficiaires du Saspa, si vous avez des questions ou des demandes à formuler concernant votre retraite et/ou vos paiements, vous devez contacter le service retraite de votre caisse MSA d'affiliation (celle qui vous verse votre Saspa). 

Par exemple, si vous habitez dans un département qui dépend de la MSA qui vous verse le Saspa, vous devez contacter le service retraite de cette caisse. Si vous habitez dans un département qui ne dépend pas de la MSA qui vous verse le Saspa, vous devez contacter le service retraite de la caisse qui vous verse le Saspa.