MSA : retour à la page d'accueil

MSA
de Loire-Atlantique
La protection sociale du monde agricole et rural

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Exploitants & Employeurs > Employeurs > Vendanges / Taille 2009-2010 > Vendanges / Taille de la vigne - Campagne 2009-2010

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Vendanges / Taille de la vigne - Campagne 2009-2010

vendanges

En votre qualité de viticulteur, vous allez employer des salariés pour la campagne "Vendanges / Taille de la Vigne 2009-2010".

La Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique met en place une organisation spécifique qui se traduit de la façon suivante :

 
 des correspondants entreprise à votre écoute 02.40.41.39.74  -  02.40.41.30.16
 une ligne pour adresser vos télécopies 02.40.41.39.89
 une adresse mail vendanges44@msa44-85.msa.fr

 

 

Dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des déclarations sociales, nous vous invitons à effectuer vos déclarations d’embauche DUE ou TESA sur notre site sécurisé Internet (voir fiche n° 4).


Par ailleurs, nous vous rappelons que l'immatriculation au régime agricole de chaque salarié est vérifiée au vu du n° de sécurité sociale commençant par 1 pour un homme ou 2 pour une femme.


Si le salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole, vous devez nous faire parvenir :
- pour un salarié né en France, une copie lisible d'un document d'état civil (carte nationale d'identité en cours de validité ou permis de conduire ou livret de famille),
- pour un salarié né dans les TOM ou à l'étranger, une copie intégrale de son acte de naissance.


A noter qu'avant l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère, vous devez vous assurer que le salarié est en possession d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail en cours de validité (voir fiche n° 2). Ces documents sont à nous faire parvenir avec la déclaration d’embauche.

 

Des fiches pratiques sont par ailleurs mises à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d'embauche :

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA de Loire-Atlantique - Tous droits réservés
Consulter les informations légales