A-valoir de cotisations

Verser une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.

  Les conditions d'installation
Ensemble des critères pris en compte pour qu'une activité soit déclarée agricole.

  Ce qui change au 1er décembre 2011
Les nouveautés...

  Les obligations des entreprises
Formalités obligatoires...

  Caisse professionnelle de solidarité sanitaire pour les producteurs de fruits

Indemniser les pertes économiques engendrées par les mesures de lutte obligatoire pour les arboriculteurs

  La lettre aux entreprises